Intervention de Arthur Delaporte

…où l'on a trop souvent l'impression que le Gouvernement préfère faire la loi seul contre les représentants du peuple –, nous avons fait le choix de constituer, autour de ce texte, ce que mon collègue corapporteur Stéphane Vojetta appelle avec malice une « bulle de paix » pour produire une bonne loi.

Une bulle de paix où convergent les vues de ce député de la majorité et du député de l'opposition que je suis et qui a défendu, ici même, en février, au nom du groupe Socialistes et apparentés, une proposition de loi visant à définir et à réguler l'influence. Cette bulle s'est élargie aux trente membres du groupe de travail que nous avons créé fin février, en intégrant notamment Aurélien Taché et Nadège Abomangoli, également auteurs d'une proposition de loi sur le sujet.

Une bulle de paix où le Parlement a été soutenu dans son activité législatrice par le Gouvernement – il faut le saluer –, qui avait lancé, sous l'égide de Bruno Le Maire, des rencontres de l'influence à Bercy, lesquelles ont abouti à des conclusions proches des nôtres.

Cette bulle de paix semble désormais s'étendre – c'est suffisamment rare pour le mentionner – à la sphère des réseaux sociaux. De Nota Bene à Seb la Frite ou à Melanight, que nous avons reçue lundi soir et qui se dit « repentie », tout l'écosystème de l'influence se félicite de la présentation d'un texte équilibré et pourtant contraignant.

Cette bulle de paix existe grâce aux victimes et aux lanceuses ou lanceurs d'alerte d'hier et d'aujourd'hui qui nous ont accompagnés et qui soutiennent ce texte pour que les dérives s'arrêtent – je pense notamment au collectif d'aide aux victimes d'influenceurs (AVI).

La proposition de loi, nous aurons l'occasion d'y revenir, s'articule autour de quatre points cardinaux : clarifier, encadrer, responsabiliser et éduquer. Notre boussole, je l'ai dit, est la protection des consommateurs et de la santé publique. Nous ne voulons plus recevoir des témoignages tels que celui-ci : « J'avais commandé […] une machine à enlever les points noirs pour ma fille avec Snap […], j'ai jamais eu le remboursement. J'ai acheté aussi Pin-up secret pour l'acné de ma fille, une catastrophe : ça sèche et empire. »

Ce capitalisme charismatique qui avance sous le couvert d'une « morale sanitaire », pour reprendre l'expression du chercheur Joseph Godefroy, a des effets sur les corps et les vies. Nous définissons ce qu'est l'influence commerciale à l'article 1er , afin de mieux l'encadrer.

Je conclurai mon propos rappelant que nous faisons ici le droit et non la morale.