Intervention de Arthur Delaporte

Nous sommes défavorables à ces amendements identiques pour trois raisons. La première concerne le fond de la proposition de loi : Dominique Potier l'a rappelé, ce texte vise à construire la régulation, car l'autorégulation du secteur des influenceurs a démontré son inefficacité. Lorsque nous avons commencé à travailler sur cette proposition de loi, les représentants de ce secteur affirmaient que l'autorégulation était suffisante ; ils soutiennent désormais notre démarche, ce qui est heureux. Ce résultat est le fruit de notre travail de conviction. Les représentants des influenceurs comprennent la nécessité que la loi de la République s'impose à toutes et à tous. Voilà ce que je souhaitais dire pour répondre à l'argument concernant l'autorégulation du secteur des influenceurs.

Deuxième raison de notre opposition, le fait que le secteur agroalimentaire s'oppose aux dispositions actuelles du droit devrait nous inquiéter. Cette opposition signifie que les influenceurs sont utilisés pour contourner le droit existant, ce qui devrait suffire à vous convaincre de la nécessité de maintenir l'alinéa 3, lequel n'a pas d'effet sur le droit puisqu'il ne fait que le rappeler.

Outre ces deux raisons pour lesquelles nous sommes opposés aux amendements – la première d'ordre philosophique, la deuxième d'ordre pratique –, il en existe une troisième, d'ordre politique. Nous sommes aujourd'hui dans une bulle de paix, mais toute bulle de paix est fragile. Il suffit parfois pour faire éclater un ballon d'un petit coup d'épingle. Or ce petit coup d'épingle pourrait être le vote favorable de notre assemblée sur ces amendements. Ce serait malheureux car l'alinéa 3 est issu d'un consensus et constitue la seule contribution du groupe Socialistes et apparentés retenue dans la proposition de loi. Depuis le départ, notre groupe a travaillé avec confiance à la construction collective de la proposition de loi. L'élaboration de ce texte constitue un exemple et démontrera, je l'espère, que le Parlement est capable de travailler dans un esprit collégial et apaisé. L'alinéa 3 de l'article 2 C n'est pas anecdotique. Il est même essentiel à mes yeux.