Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 23 mars 2023 à 9h15
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

Pour revenir à votre rapport : vous choisissez Emmanuel Macron, jeune énarque, pour en être le rédacteur. Quels liens avez-vous eus ensuite avec lui ?

Vous dites que vous assumez de n'avoir auditionné aucun taxi, ni les syndicats patronaux représentant les intérêts de la G7, ni les syndicats de salariés ou les représentants de locataires-gérants de taxi.

Pour autant, à l'issue de négociations les fédérations patronales – plus proches des intérêts de la G7 – signeront finalement un accord prévoyant qu'il n'y aura pas de mise sur le marché de nouvelles licences de taxi en échange de l'autorisation d'un bien plus grand nombre de VTC, et donc de la libéralisation du secteur. Tel est bien le marché qui a été passé.

Vous avez dit aussi que lorsque la législation ne s'adapte pas, elle explose pour le pire. L'enjeu était peut-être davantage de faire évoluer la régulation que d'introduire plus de libéralisme.

Quel regard portez-vous sur la situation actuelle, vous qui avez présidé cette commission pour la « libération » de la croissance ? Les mots ont un sens pour moi aussi et j'ai toujours été très choquée de l'utilisation de ce terme compte tenu du caractère très néolibéral du rapport. Dans la suite logique et idéologique de votre rapport, les plateformes ont pu se développer grâce à la loi Novelli, en bafouant de multiples lois et réglementations de la République.

Quel est votre regard sur tout cela – alors même que vous estimez qu'il faudrait revenir à la présomption de salariat, c'est-à-dire à un code du travail très renforcé ?

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