Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 23 mars 2023 à 9h15
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

Vous en donnerez une définition. La notion peut avoir deux significations.

Respecter la souveraineté du peuple et l'expression de ses représentants est parfois considéré par certains comme du populisme alors qu'ils abusent de dispositions certes constitutionnelles mais antidémocratiques.

Vous dites qu'il faut faire la loi à Paris comme à Bruxelles. Je suis pour ma part très fière de la participation de députés européens comme Leïla Chaibi, de La France insoumise, dans la bataille pour la directive européenne instaurant la présomption du salariat. J'ai interpellé M. Dussopt – qui se dit toujours de gauche – afin que la position de la France sur ce texte fasse l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale. Pour l'instant, il semblerait plutôt que la France souhaite torpiller ce projet de directive.

Notre commission d'enquête travaille également sur l'ensemble des manquements de l'État en matière de contrôle. Vous avez fait part de votre soutien à une directive qui reconnaisse la présomption de salariat. Quelles seraient, les conséquences d'une telle présomption face à l'ubérisation qui s'est étendue à de très nombreux secteurs – toujours au mépris des régulations ? Je pense par exemple à la filiale Stuart de La Poste, à StaffMe qui propose des aides-soignants à l'hôpital, à Brigad dans les hôtels, cafés, restaurants, ou à Getir et Flink pour la livraison rapide de courses.

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