Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Vermorel-Marques :

Le diable se cache parfois dans les détails puisque cette proposition de loi ôte une ressource nécessaire à la transition écologique, la publicité finançant en partie les transports en commun : elle représente 60 % des recettes de la RATP ; à Lyon, la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) rapporte 6 millions d'euros et quasiment l'ensemble des abris-bus des territoires ruraux ou périurbains serait concerné. Nous cherchons des moyens pour financer nos transports en commun et vous supprimeriez des recettes qui leur sont destinés ! En outre, le système pollueur-payeur s'applique : si la publicité pollue, elle finance aussi la transition écologique.

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