Intervention de Delphine Batho

Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho, rapporteure :

Je souhaite supprimer les panneaux numériques ou lumineux, et non pas inviter les acheteurs publics à en commander de nouveaux. Sur le fond, le code de la commande publique impose déjà de prendre en compte les objectifs de développement durable dans les spécifications techniques, et les caractéristiques environnementales de l'offre dans les critères d'attribution. Je vous invite à retirer l'amendement, sinon mon avis sera défavorable.

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