Intervention de Stéphane Vojetta

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta, rapporteur :

L'amendement vise, une fois encore, à appliquer le DSA, tout en restant fidèle à l'objectif du texte. Cette préoccupation explique également mon avis défavorable sur les sous-amendements, même si certains partent d'une bonne intention.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion