Intervention de Hubert Wulfranc

…par la mise en œuvre du contrat d'engagement républicain, lequel s'apparente surtout, pour les associations, à un contrat de défiance, de suspicion et de contrôle. Nous vous avions alertés, lors de l'examen du texte, sur les possibles dérives du dispositif, compte tenu de la marge d'appréciation subjective laissée à l'administration pour juger du respect de ce contrat et du pouvoir qui lui était octroyé de refuser ou de retirer rétroactivement des subventions, au mépris des droits acquis.

Or, comme le souligne la présidente du Mouvement associatif, qui réunit la moitié des associations françaises, « ce que nous dénoncions dès le début est en train de se produire dans les faits » : sous prétexte de défendre la laïcité, le contrat d'engagement républicain, au contenu imprécis, vise à fragiliser l'engagement militant.

Ainsi, la demande de retrait, par le préfet de la Vienne, des subventions attribuées à l'association Alternatiba, mouvement citoyen pour le climat et la justice sociale,…