Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

L'amendement n° 25 de M. Frédéric Mathieu est défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

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