Intervention de Mathilde Desjonquères

En France, plus de la moitié des maisons individuelles sont construites sur des sols argileux, susceptibles de présenter un risque moyen ou fort de dégâts, provoqués par un phénomène naturel de succession d'épisodes de sécheresse et de réhumidification des sols. Sous l'effet du réchauffement climatique, la planète connaîtra davantage d'épisodes de chaleur extrême avec des épisodes de sécheresse plus sévères et plus récurrents. La question des phénomènes de retrait-gonflement des argiles est donc plus que jamais au cœur des enjeux d'aujourd'hui et de demain.

Nous devons prendre en considération trois volets, lors de l'examen de cette question : celui de l'indemnisation, celui du financement du système et celui de la prévention – le parent pauvre –, qui mérite mieux qu'un amendement relatif à la garantie décennale après rénovation.

Ces dernières années, un écosystème législatif assez riche a été bâti pour répondre à l'enjeu de l'indemnisation. C'est dans cette continuité que s'inscrit le texte ; je ne peux qu'en saluer l'initiative. Néanmoins, la question du financement du système a été totalement écartée. Pourtant, comme l'a souligné la Fédération professionnelle France Assureurs, le coût des sinistres s'élèvera à 43 milliards en d'euros entre 2020 et 2050.

D'une manière générale, la proposition de loi pose trois questions majeures. D'abord, l'impact financier considérable du texte n'est en aucun cas évalué alors que ses dispositions risquent de déséquilibrer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, voire d'y mettre fin. Je pense aux estimations de la Caisse centrale de réassurance, qui fixent à 1 milliard d'euros le coût additionnel de ce texte pour le régime.