Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 23 mars 2023 à 14h45
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

L'Urssaf a-t-elle été sollicitée pour l'élaboration de la position de la France sur la directive européenne portant sur la présomption de salariat ?

Vous évaluez à 144 millions d'euros les pertes liées aux fraudes partielles dans les déclarations des chiffres d'affaires des petits entrepreneurs : quelle somme reviendrait dans les caisses de l'Urssaf si ceux-ci étaient requalifiés en salariés ?

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