Intervention de Guillaume Kasbarian

Mes chers collègues, nous examinons l'un des huit textes inscrits par le groupe Écologiste-NUPES à l'ordre du jour de sa niche parlementaire du 6 avril. La proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine y figure en troisième position. Sur proposition du groupe Écologiste-NUPES, notre commission a désigné Mme Francesca Pasquini rapporteure sur ce texte : Madame Pasquini, soyez la bienvenue au sein de notre commission.

Le texte qui nous est soumis comporte trois articles et a donné lieu au dépôt de 117 amendements. Onze amendements ont été déclarés irrecevables par le président de la commission des finances, car ils créent une charge publique.

En ce qui me concerne, j'ai encore adopté une approche très large en matière d'appréciation de la recevabilité des amendements, au regard de leur lien avec le texte.

S'agissant de l'article 1er, qui prévoit l'attribution d'une prime d'alimentation et la réunion d'un comité de parties prenantes chargé de proposer des solutions pérennes d'accès digne à l'alimentation durable, j'ai accepté tous les amendements ayant pour objet de limiter le prix des produits alimentaires, même si leur champ d'application inclut aussi des produits non alimentaires. Tel est le cas, par exemple, des amendements visant à étendre le bouclier qualité prix (BQP) ou à diminuer la TVA sur les produits de première nécessité. En revanche, je me devais d'écarter les amendements ne ciblant aucunement l'alimentation, tels que ceux préconisant une hausse du montant du Smic ou des retraites, faute de lien direct ou indirect avec la question alimentaire.

L'article 2 vise à imposer une option végétarienne dans les services de restauration collective scolaire et à inciter leurs gestionnaires à privilégier les approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité et de préservation de l'environnement. À ce titre, j'ai considéré comme recevable tout amendement relatif à la composition des menus dans la restauration collective, même si leur champ d'application excède celui de la restauration scolaire. J'ai notamment déclaré recevables des amendements relatifs à l'interdiction des insectes dans les menus et à la formation des professionnels de la restauration collective. En revanche je ne pouvais pas accepter les amendements sans lien avec la composition des menus en restauration collective, tels que ceux relatifs à l'information des ménages, à l'offre de restauration scolaire et aux visites scolaires dans des exploitations ou des boucheries.

Quant à l'article 3, relatif à l'interdiction des nitrites et des nitrates dans les produits carnés, il ne peut, à l'évidence, fournir une accroche à des amendements ayant trait à la publicité pour les boissons sucrées et d'autres du même ordre, que j'ai donc déclarés irrecevables.

J'ai considéré, au total, que quatorze amendements étaient contraires à l'article 45 de la Constitution, autrement dit qu'ils constituaient des cavaliers législatifs. Compte tenu des amendements déclarés irrecevables par le président de la commission des finances et par moi-même, il en reste soixante-seize en discussion.