Intervention de Éric Martineau

Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17h20
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Martineau :

Cette proposition de loi permet à notre groupe de rappeler son combat de plusieurs années pour un accès à une alimentation de qualité pour tous, ainsi que notre soutien aux producteurs agricoles, fer de lance de notre souveraineté alimentaire. Nous avons défendu des dispositions tendant à l'interdiction des additifs nitrés similaires à celles de l'article 3 du texte. Nous considérons que notre majorité a déjà beaucoup œuvré dans ce domaine et que les mécanismes existants méritent d'être mieux connus par les acteurs concernés.

S'agissant de la prime d'alimentation exceptionnelle, son coût, estimé à plus de 6 milliards d'euros, est un véritable frein. En outre, ce chèque unique au niveau national ne permet pas de flécher des produits de bonne qualité nutritionnelle et, surtout, fabriqués par des producteurs français, ce qui pose un véritable problème.

Par ailleurs, l'État n'est pas resté inactif. Après avoir versé, à la rentrée 2022, une aide exceptionnelle de 100 euros par foyer, majorée de 50 euros par enfant, à près de 8 millions de foyers bénéficiaires de minima sociaux, le Gouvernement a annoncé, de concert avec les distributeurs, l'adoption d'un « trimestre anti-inflation » dans les supermarchés, garantissant le plus bas niveau de prix possible sur une sélection de produits du quotidien de marque distributeur du 15 mars au 15 juin.

S'agissant des menus végétariens dans les cantines scolaires, notre groupe a largement soutenu l'expérimentation proposée aux collectivités territoriales dans le cadre de la loi Climat et résilience. Ne devrait-on pas lui laisser le temps et en analyser les résultats avant de légiférer à nouveau, si nécessaire ? La loi Égalim a également permis d'avancer sur ce sujet, en introduisant un repas végétarien par semaine dans la restauration collective. En imposer deux nous semble prématuré. Nous considérons que le choix doit être laissé aux enfants. Par ailleurs, cette mesure risque de favoriser des alternatives végétariennes industrielles, dont la composition n'est pas bonne et comprend une forte dose d'additifs.

S'agissant de l'article 3, nous défendrons le plan ambitieux de réduction des nitrites présenté hier par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Marc Fesneau. Il s'agit d'une trajectoire progressive et rigoureuse de réduction des produits nitrés dans les charcuteries. En la matière, la France est le pays de l'Union européenne dont les normes sont les plus strictes.

L'interdiction proposée par nos collègues écologistes, radicale, ne tient aucunement compte des délais nécessaires aux industriels et aux charcutiers pour assurer la transition. En ce sens la date proposée n'est pas réaliste. Notre collègue Richard Ramos s'est pourtant engagé de longue date dans ce combat, avec le soutien de notre groupe, et le Gouvernement a pris la mesure du problème à la suite de l'avis rendu sur ce sujet par l'Anses.

Nous saluons l'initiative que constitue la proposition de loi, mais sommes très sceptiques à son sujet.

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