Intervention de Annie Vidal

Je comprends tout à fait l'intérêt de la formation, dont nous savons tous qu'elle est un outil majeur en matière de ressources humaines, tant d'un point de vue stratégique qu'opérationnel. Toutefois, l'article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles que l'amendement vise à modifier dispose que « ce projet précise également la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en œuvre par l'établissement », ce qui inclut la formation.

Par ailleurs, l'article 22 de la loi du 7 février 2022 dispose : « Ce projet précise également la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en œuvre par l'établissement ou le service, notamment en matière de gestion du personnel, de formation et de contrôle ». Un décret précisera cette disposition.

L'amendement est donc satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.