Intervention de Jérôme Guedj

L'objet de l'article 8 est de demander un rapport sur le point le plus important : le virage domiciliaire et, plus largement, les moyens, si ce n'est de sauver le secteur de l'aide à domicile, au moins d'en finir avec l'archaïsme de sa tarification et de son organisation, qui interdit de satisfaire la demande prioritaire et majoritaire en faveur du maintien à domicile.

Une loi aurait pu dès à présent tirer les enseignements des nombreux travaux qui ont été menés – je n'en tiens pas rigueur au Gouvernement. En revanche, en demandant un rapport sur un sujet aussi fondamental, vous faites fi du rapport de Dominique Libault, du plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge de Myriam El Khomri et des nombreux rapports parlementaires.

En instaurant un tarif plancher pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile et en le portant à 23 euros, les récentes lois de financement de la sécurité sociale sont allées dans le bon sens. Mais tous les acteurs du secteur considèrent qu'il faudrait le fixer à 30 euros pour qu'il corresponde au prix de revient.

Je le répète, il y a un décalage entre l'urgence à venir en aide au secteur et la demande d'un rapport, alors que rarement une politique publique a été aussi documentée ces dernières années que celle du grand âge et de l'autonomie.