Intervention de Yannick Monnet

Madame la rapporteure, votre réponse est très surprenante. Nous sommes là pour écrire la loi. Quand vous demandez de la souplesse, c'est comme si vous disiez que le contrôle technique d'une voiture est obligatoire mais qu'il peut ne pas avoir lieu dans des cas particuliers, lorsque les gens n'ont pas le choix de faire autrement. Non, il existe une règle écrite, et elle doit être respectée. Si vous acceptez de la souplesse, c'est-à-dire que les établissements ne soient pas en conformité, vous inscrivez dans la loi un droit à la négligence. On ne peut pas l'entendre pour ce secteur d'activité. Les cas particuliers seront traités, comme d'habitude, mais on ne peut pas laisser penser qu'on sera coulant en matière de respect des normes dans ce type d'établissements.