Intervention de Laurence Cristol

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure :

Je vous remercie pour ce débat, qui est important. C'est une très bonne chose qu'il ait lieu.

Je l'ai dit d'emblée, c'est le caractère systématique qui me pose un problème dans ces amendements. Il y a, bien sûr, la dimension affective – nous sommes très impliqués dans ces questions – et nous avons toujours en tête l'exception qui nous mettra en difficulté, mais nous sommes là pour écrire des articles de loi qui seront opposables. Comme l'a dit très justement Caroline Janvier, il faut donc être extrêmement prudent. Aujourd'hui, l'automaticité des sanctions que vous réclamez risque de mettre en danger des établissements qui fonctionnent très bien.

Je refuse d'employer l'expression de contrôle technique lorsqu'il est question d'Ehpad et de personnes âgées.

Je donne un avis de sagesse tout en mettant en garde contre le risque de fragiliser des établissements vertueux.

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