Intervention de Annie Vidal

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure :

J'ai interrogé la HAS au sujet de cette accréditation intermédiaire. Sa réponse n'était pas claire mais, à titre personnel, je considère qu'une personne est accréditée tant que l'accréditation n'est pas retirée, même si l'accréditation n'est que temporaire. À ce titre, les évaluations réalisées sont valables.

Avis favorable.

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