Intervention de Clément Beaune

Réduire l'emploi des pesticides fait partie des objectifs du Gouvernement, en particulier de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique. Les plans Écophyto successifs en sont la traduction. Toutefois, il est indispensable de disposer de solutions alternatives efficaces pour atteindre cet objectif.

La lutte naturelle, par la prédation des ravageurs, constitue une des solutions pour limiter les risques qui pèsent sur les cultures agricoles. Il faut néanmoins trouver un équilibre car certains prédateurs naturels peuvent également être source de nuisances.

Lorsqu'elles portent atteinte aux intérêts énumérés au II de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, certaines espèces peuvent faire l'objet d'une régulation complémentaire à celle de la chasse, par leur inscription dans une liste Esod.

Seules les espèces qui peuvent être chassées sont susceptibles de figurer sur la liste Esod. En outre, l'inscription dans une liste Esod n'a – fort heureusement – pas pour but l'éradication des espèces concernées, qui jouent un rôle dans les écosystèmes. Il s'agit de les réguler, spécifiquement et de manière juridiquement encadrée, afin de limiter les perturbations et les dégâts qu'elles peuvent provoquer.

Pour établir le prochain arrêté triennal fixant les listes Esod, qui entrera en vigueur en juillet prochain, le ministère de la transition écologique procède actuellement à l'analyse des propositions départementales de classement, conformément à la procédure prévue par le code de l'environnement. Les dernières études scientifiques et décisions jurisprudentielles disponibles viennent l'éclairer. Ce travail prend en considération les caractéristiques géographiques, économiques et sociales de chaque département. Je ne peux pas vous indiquer quelles seront ses conclusions trois mois avant son terme.

S'agissant du putois, il n'est plus classé Esod dans aucun département depuis 2021.

Au début du mois de juillet, nous pourrons vous communiquer les critères géographiques, sociaux et départementaux qui seront pris en considération pour finaliser le travail, en vertu du code de l'environnement.