Intervention de Clément Beaune

Au nom du Gouvernement, et plus particulièrement du ministre délégué chargé de la ville et du logement, qui s'est rendu hier à Marseille, après le ministre de l'intérieur et des outre-mer, j'exprime aux victimes son soutien et la solidarité de la nation. Le Gouvernement et les services de l'État seront aux côtés de tous les acteurs marseillais mobilisés par ce drame qui frappe à nouveau Marseille, ville qui m'est chère également.

Vous interrogez Olivier Klein, que je représente ici, sur l'évolution des prix de l'énergie. Elle n'est pas liée à l'ouverture du marché – qui peut faire l'objet d'un débat – mais à la situation internationale : partout, notamment en Europe, celle-ci a provoqué une hausse significative des prix de l'énergie.

Pour en pallier les effets, le Gouvernement a pris des mesures fortes ; elles ont été débattues au Parlement et votées ici même. S'agissant du gaz, un bouclier tarifaire a été instauré dès novembre 2021 pour tous les particuliers. En avril 2022, nous l'avons étendu aux copropriétés privées et aux logements sociaux chauffés collectivement au gaz, avec effet rétroactif au 1er novembre 2021. Ce bouclier collectif a été prolongé pour l'année 2023. La compensation est calculée en fonction des tarifs réglementés de vente, dont la hausse par rapport aux niveaux de 2022 a été plafonnée à 15 % en janvier 2023.

En outre, les ménages vivant dans des logements sociaux chauffés collectivement à l'électricité bénéficieront d'une aide spécifique pour payer leur consommation du 1er juillet au 31 décembre 2022, ainsi que celle de l'année 2023. Ce bouclier collectif sur l'électricité, qui s'inspire du fonctionnement du bouclier tarifaire applicable aux particuliers, vise à couvrir la hausse des prix de l'électricité sur les marchés de gros et donc à limiter les augmentations de charges, significatives, qui interviennent lorsque les gestionnaires de logements collectifs répercutent la hausse sur les résidents. Cette aide concerne aussi les consommations des parties communes. Toujours pour limiter l'accroissement des charges, l'État apporte une aide complémentaire à tous les bailleurs qui auraient été contraints de souscrire des contrats particulièrement onéreux.

Par ailleurs, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a plafonné à 3,5 % la variation en glissement annuel de l'indice de référence des loyers, de manière à limiter leur hausse, là encore afin de protéger le pouvoir d'achat des résidents.

Ces mesures visent à contenir l'évolution des loyers et des charges, notamment dans le parc social. Nous verrons s'il convient de les prolonger ou de les étendre. À chaque fois que nécessaire, nous les avons adaptées, pour limiter au maximum l'incidence des hausses sur les plus fragiles.

Enfin, les associations de locataires peuvent discuter l'évolution des charges récupérables avec leurs bailleurs, au sein des conseils de concertation locative. Avec Olivier Klein, le Gouvernement est prêt à soutenir ces efforts et ces négociations.