Intervention de Olivier Marleix

Je ne souscris pas à votre analyse. Le Conseil d'État, dont j'ai relu l'arrêt, ne vous enjoint pas de mettre en place un contrôle technique des deux roues. Il juge d'abord que les mesures alternatives proposées n'existaient pas au moment où vous avez pris le décret ; elles étaient encore à l'état de projet. On peut donc tout à fait imaginer que soient prises des mesures alternatives effectives qui vous dispenseraient d'imposer un contrôle technique. Mais vous avez choisi de persister à prévoir un contrôle technique.

Je suis d'autant plus inquiet qu'il est envisagé de l'étendre – ce qui relèverait d'une surtransposition – aux motocyclettes dont la cylindrée est comprise entre 50 centimètres cubes et 125 centimètres cubes.