Intervention de Jean-Paul Lecoq

Le 5 avril 2022, une équipe de journalistes et de scientifiques a dévoilé les résultats d'une étude consacrée aux pollutions issues des activités menées dans les zones industrielles de pétrochimie situées sur la commune de Gonfreville-l'Orcher, dans ma circonscription. Cette étude est fondée sur des mesures ponctuelles effectuées dans l'air et les sols ainsi que dans les urines d'un panel de 24 enfants. Les résultats ont révélé la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, les HAP, dans le sol et les urines de certains enfants testés.

Les HAP sont des constituants naturels du charbon et du pétrole. Si leur composition varie en fonction de nombreux paramètres, on retient généralement seize HAP. Parmi eux, le benzopyrène est considéré comme cancérigène avéré par le Centre international de recherche sur le cancer ; trois autres sont considérés comme cancérigènes probables.

Bien que la nocivité de ces polluants pour la santé humaine et pour l'environnement ne fasse aucun doute, il n'existe aucune réglementation, ni valeur de référence en France pour encadrer les taux de HAP présents dans l'air, l'eau ou les sols, ni de contrôle régulier de la présence de ces polluants dans les organismes humains.

J'ai conscience de la complexité de la mise en œuvre d'une telle mesure, mais pouvez-vous nous indiquer si la France coopère avec les quelques États qui encadrent déjà l'utilisation du naphtalène, l'un des seize HAP ? Le Canada, l'Allemagne, la Chine ou les États-Unis pourraient en effet nous aider.

D'autre part, l'agence régionale de santé (ARS) de Normandie m'a indiqué que des résultats de biosurveillance seront prochainement disponibles, permettant dès lors la publication de valeurs de référence d'exposition en France.

Cette bonne nouvelle me conduit à ma deuxième question : le Gouvernement prévoit-il d'instaurer, une fois les valeurs de référence d'exposition connues, une réglementation fixant les taux à ne pas dépasser pour l'eau, l'air, les sols et pour l'organisme humain ?

Étant aussi très sensible à la question de la santé au travail, je souhaite connaître les mesures que vous comptez prendre, en lien avec le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, ainsi qu'avec les organismes syndicaux, pour mettre en place une réglementation du travail qui permette de protéger au mieux les travailleurs de la pétrochimie potentiellement exposés aux HAP ? En effet, il est indispensable de protéger la santé des riverains des zones polluées comme celle des salariés.