Intervention de Agnès Firmin Le Bodo
Séance en hémicycle du mardi 11 avril 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Projets du comité régional de l'investissement en santé
La santé mentale est une des trois priorités de la stratégie régionale d'investissement du Ségur de la santé. Ainsi, tous les projets d'investissement consacrés à ce sujet en Île-de-France ont été retenus. Plus de 320 millions devraient y être consacrés, soit au moins 25 % de l'enveloppe nationale Ségur investissement en Île-de-France.
Le Cris est l'instance où les décisions stratégiques sur les différentes enveloppes du Ségur sont concertées puis annoncées. Un point régulier est fait sur l'avancement des projets. En revanche, il ne s'agit pas d'une instance d'instruction. Celle-ci est réalisée par l'agence régionale de santé (ARS) avec, selon le montant des projets, une contre-expertise du secrétariat général pour l'investissement (SGPI), voire une validation nationale par le Conseil national de l'investissement en santé (Cnis).
Ce travail d'instruction est nécessaire pour que l'établissement affine et sécurise son projet, en adéquation avec les besoins du territoire et sa soutenabilité financière, afin de garantir une mise en œuvre du projet immobilier rapide et robuste, et un résultat conforme aux attentes et aux besoins des patients sur le territoire.
En ce qui concerne le projet du CHV, les opérations d'investissement ont été identifiées comme prioritaires par l'ARS dans le cadre du Ségur de la santé. À la suite d'échanges avec le CHV en 2022, le volet psychiatrie a été requalifié en opération prioritaire à part entière. Cela s'est traduit par une redéfinition plus ambitieuse de l'opération immobilière, avec la création d'une aile dédiée, d'un montant estimé à 33 millions sur le total des 100 millions affectés aux opérations du CHV. L'instruction régionale du schéma directeur immobilier a été lancée par l'ARS à l'automne 2022, ce qui a permis de cadrer les étapes et les livrables attendus. Un point d'étape est d'ores et déjà programmé avec l'établissement mi-avril. Comme vous le soulignez, dans le cas du CHV, des délais supplémentaires sont malheureusement liés aux conséquences de la cyberattaque.
