Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Je vous prie d'excuser l'absence du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, qui m'a demandé de vous transmettre sa réponse concernant la situation dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, affectés notamment par la vacance de certains postes. Le Gouvernement a défini comme politique prioritaire l'attractivité des métiers du soin et du « prendre soin », avec l'objectif de faciliter les recrutements et de fidéliser les professionnels en poste dans le secteur sanitaire et social.

Grâce aux mesures prises, 700 000 salariés ont bénéficié d'une revalorisation de 183 euros net par mois : 500 000 au titre du Ségur de la santé et de la mission dite Laforcade et 200 000 à la suite des annonces de la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social du 18 février 2022. Au total, cela représente un effort de près de 4 milliards d'euros, dont 3,2 milliards de la part de l'État et 800 millions de la part des départements. À la fin de l'année 2022, Jean-Christophe Combe a annoncé l'élargissement des mesures de revalorisation salariale prises dans la fonction publique à l'ensemble des salariés du secteur social et médico-social, soit un nouvel effort de 1 milliard d'euros.

Quant à la future convention collective unique, celle-ci représente effectivement un passage souhaitable et même incontournable. Elle permettra d'agir auprès de l'ensemble des salariés en suivant une approche globale et systémique. Pour cela, nous avons conscience que les partenaires sociaux représentant les salariés et les employeurs doivent accélérer leur dialogue pour donner des perspectives claires aux salariés. L'État a fait sa part : la balle est désormais dans leur camp. Nous suivons bien entendu de près l'évolution des discussions et, si elles aboutissent, nous sommes prêts à abonder significativement la future convention collective unique.

Enfin, nous voulons améliorer l'attractivité des métiers sociaux et médico-sociaux en transformant profondément les voies d'accès à ceux-ci et les carrières auxquelles ils donnent lieu. Pour attirer tous les talents que ce secteur mérite, nous engageons avec le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion une réforme profonde des dispositifs de validation des acquis de l'expérience (VAE).

Soyez assurée que nous soutenons le développement massif de l'apprentissage, que nous adaptons les formations initiales et continues pour répondre aux évolutions des métiers et que nous mobilisons les acteurs du service public de l'emploi pour permettre l'orientation et la reconversion des demandeurs d'emploi. Quant à vos questions les plus précises, je les transmettrai à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq.