Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du mardi 11 avril 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Dotation horaire globale en rep+

Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels :

L'académie de Versailles a bénéficié de la création de 170 équivalents temps plein d'enseignement à la rentrée 2022 et de 55 autres emplois à la rentrée 2023. Dans le respect de la dotation allouée, les autorités académiques veillent à une répartition équitable des moyens selon les différentes catégories d'établissements et les niveaux de formation, et tiennent naturellement compte de leurs caractéristiques sociales et territoriales.

En premier lieu, chaque collège, ainsi que le prévoient les textes, dispose d'une dotation horaire supplémentaire de trois heures hebdomadaires. Au collège Youri-Gagarine de Trappes, qui est classé REP+ et dont l'indice de position sociale est de 82,3, les taux d'encadrement restent bons malgré la nette baisse des effectifs d'élèves au cours des dernières années. Pour la rentrée 2023, la moyenne d'élèves par classe sera de 24,75 en sixième et de 24,25 en troisième, et la structure prévue s'appuie sur l'évolution des effectifs. Une division a ainsi été créée en cinquième et deux divisions ont été supprimées en quatrième et en troisième. En outre, pour tenir compte de la spécificité de ce collège, des moyens supplémentaires lui ont été octroyés : une dotation supplémentaire de trente-cinq heures, soit cinq heures par classe ayant un effectif au-dessus de vingt-cinq élèves, ainsi que vingt et une heures au titre des caractéristiques sociales de l'établissement.

Quant au collège René-Descartes de Fontenay-le-Fleury, qui accueille des élèves de milieux beaucoup plus favorisés, sa dotation a été modulée pour tenir compte de la baisse d'effectifs constatée à la rentrée dernière. Toutefois, une dotation complémentaire de quinze heures hebdomadaires lui a été octroyée afin de déployer des projets pédagogiques et, le cas échéant, de dispenser davantage d'enseignements en groupes à effectif réduit.

Les autorités académiques continuent de suivre avec attention la situation de ces deux collèges et évalueront les mesures nécessaires à leur situation en cas d'évolution d'ici à la rentrée prochaine et d'éventuels écarts par rapport aux prévisions d'effectifs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion