Intervention de Jiovanny William

À compter du 1er janvier dernier, les entrepreneurs de la Martinique et des autres départements et régions d'outre-mer (Drom) se sont vu imposer par loi d'accomplir l'ensemble des formalités entourant les conditions de vie de leurs sociétés en passant par un guichet unique entièrement dématérialisé. Nos entrepreneurs ultramarins dirigent pour la plupart de très petites entreprises (TPE) et sont, à la différence des autres entrepreneurs, affectés dans leur vie quotidienne par une fracture numérique persistante, liée à l'illectronisme. Rappelons que, selon les chiffres de l'Insee, ce dernier concernerait 17 % de la population résidant en outre-mer et porterait tant sur le manque d'équipements que sur le manque de compétences numériques.

Vous avez également pris acte du dernier rapport de la Défenseure des droits sur la dématérialisation des services publics dans l'Hexagone et sur nos territoires. Ses conclusions n'ont rien de bien réjouissant et le Gouvernement est invité à revoir sa copie en la matière. Dans ces conditions, imposer à nos sociétés locales le passage au tout-numérique est une source de nouvelles inquiétudes. Ne serait-ce pas ajouter des réticences aux réticences et des difficultés aux difficultés structurelles que nous connaissons, à l'heure où vous dites vouloir lutter contre les économies informelles ?

Le Gouvernement peut-il nous indiquer les mesures qu'il compte prendre à court, moyen et long terme pour contrebalancer les effets de l'application prématurée de cette loi en outre-mer ?