Intervention de Olivia Grégoire

Pour vous répondre, monsieur Vojetta, ainsi qu'aux députés des Français de l'étranger cités dans votre question, je rappelle que ce problème existe également en France métropolitaine. J'admets que la situation irrite nombre de nos compatriotes, et plus encore les Français de l'étranger.

Je vous confirme que les services des ministères de l'intérieur et des outre-mer, de l'Europe et des affaires étrangères, ainsi que de la transformation et de la fonction publiques travaillent au lancement d'une expérimentation pour le renouvellement dématérialisé des passeports des Français de l'étranger. Comme vous l'avez mentionné, cette expérimentation s'adressera, dans un premier temps, aux Français majeurs résidant au Canada ou au Portugal. Elle concernera le renouvellement de passeport en cours de validité et visera à faciliter les démarches des Français de l'étranger.

Cette expérimentation suscite, en réalité, de nombreuses adaptations réglementaires et techniques, notamment en ce qui concerne les applications informatiques utilisées pour le recueil et l'instruction des demandes, ainsi qu'en matière de procédure et de parcours de l'usager.

La bonne nouvelle, c'est que je suis en mesure de vous apporter une réponse claire quant au lancement de l'expérimentation ; la mauvaise, c'est qu'elle risque de ne pas vous satisfaire. En effet, l'objectif est de démarrer l'expérimentation quelques mois après ce qui avait été initialement prévu, à savoir le 1er mars 2024, dès que les différentes modifications requises auront été réalisées et que les textes réglementaires correspondants auront été adaptés ; notamment dès qu'un décret en Conseil d'État en précisant strictement les contours et les conditions aura été publié.

J'ai bien entendu également, monsieur le député, vos interrogations légitimes quant à la date non pas de l'expérimentation, mais de la généralisation du dispositif aux autres pays. Je ne connais malheureusement pas encore la réponse, mais la question est importante et mérite d'être posée. Je vous invite à prendre l'attache du ministère de l'intérieur et des outre-mer – je suis à votre disposition pour ce faire – ou du Quai d'Orsay. Nous devons une réponse aux Français de l'étranger et, plus largement, nous devons accélérer les procédures pour l'ensemble des Français. Je reste à votre disposition pour transmettre vos attentes quant à la généralisation du dispositif aux autres pays que le Canada et le Portugal.