Intervention de Daniel Labaronne

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, depuis la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, le Gouvernement a engagé une action forte contre toutes les formes de fraude, en augmentant les capacités d'enquête à disposition de l'autorité judiciaire grâce à la création du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) ; en adoptant des mesures de publicité en cas de fraudes fiscales graves ; en prévoyant la possibilité de poursuivre les intermédiaires ; et en révisant le mode de calcul des amendes pénales en cas de fraude fiscale – sans compter la suppression du verrou de Bercy. L'action du Gouvernement a été volontaire et résolue. Elle est d'ailleurs couronnée de succès, puisque la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 14,6 milliards d'euros en 2022, soit 1,2 milliard de plus qu'en 2021 et presque deux fois plus qu'en 2020.

En dépit de ce succès évident, chacun sait que la lutte contre la fraude est un combat permanent. La numérisation de l'économie favorise l'apparition de nouveaux mécanismes frauduleux, par exemple en matière de TVA. En tant que ministre chargé des douanes, vous avez, avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, engagé une réflexion afin de définir une stratégie d'ensemble concernant l'action des douanes françaises et de consolider les instruments de lutte contre la fraude douanière, le contournement des droits à l'importation, la contrefaçon, l'utilisation des actifs numériques et le trafic de tabac.

Capter l'argent sali par ces infractions doit constituer un objectif prioritaire : il ne saurait y avoir d'unité de la nation française sans la présence visible et efficace de l'État régalien que les douanes incarnent. Pouvez-vous rappeler les chiffres exceptionnels qui montrent l'efficacité de l'activité des services douaniers…