Intervention de Emmanuelle Ménard

À deux reprises, en 2018 et en 2020, le chef de l'État a promis un projet de loi relatif au grand âge afin de relever les défis liés au vieillissement. Nous l'attendons toujours. À la place, nous examinons ce texte, dépourvu de vision d'ensemble comme de moyens ; il suscite l'incompréhension des acteurs concernés. C'est si vrai que Mme Monique Iborra, députée de la majorité, a renoncé à sa fonction de corapporteure du texte, jugeant qu'il ne concernait que la forme et ne s'occupait pas du fond du sujet.

Sans parler des dispositions relatives au bien vieillir, la proposition de loi échoue à répondre à une question fondamentale : qui fait quoi ? Entre les communes, les conseils départementaux et les agences régionales de santé (ARS), la coordination est insuffisante.

J'ai discuté avec les acteurs du secteur concerné dans ma circonscription. Il en ressort que les compétences pourraient être réparties comme suit. La prévention et le repérage des fragilités seraient du ressort des communes, qui sont au plus près des gens, grâce aux centres communaux d'action sociale (CCAS). On le constate chaque année avec le plan Canicule. Il faut donc s'appuyer sur les communes et leur déléguer les moyens nécessaires. Le domicile devrait quant à lui relever de la compétence des conseils départementaux, qui autorisent, financent et contrôlent les aides dans ce domaine. Il faut arrêter de distinguer artificiellement les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Je sais que leur fusion est en cours, mais à mon sens elle ne va pas assez loin.