Intervention de Jérôme Guedj

Je profite de ces amendements pour exercer mon droit de suite, afin que le ministre réponde aux questions qui lui ont été posées, notamment celle sur la labellisation des centres de ressources probantes, nouvelle dimension introduite dans l'article et qui ne figure pas dans la convention d'objectifs et de gestion.

L'enjeu des amendements en discussion dépasse la simple question de la qualité de la personne qui présidera la CNA. Si on considère que la prévention de la perte d'autonomie est transversale et ne relève pas uniquement de la CNSA ou de l'excellente direction générale de la cohésion sociale (DGCS), mais qu'elle nécessite une coordination avec le ministre des transports s'agissant de l'adaptation des transports aux personnes en perte d'autonomie, avec le ministre du logement, avec le ministre de la culture, avec le ministre chargé des sports – le sport santé est un élément essentiel de la lutte contre la perte d'autonomie –, alors il ne faut pas se contenter de donner des orientations aux conférences des financeurs.

Il faut créer une instance qui définisse réellement une politique de prévention de la perte d'autonomie : c'est ce qui est fait pour le handicap avec la Conférence nationale du handicap, réunie tous les trois ans sous l'autorité du Président de la République pour fixer le cap politique. Le comité interministériel du handicap, auquel participent les directions des différents ministères, se réunit ensuite deux fois par an, sous l'autorité du Premier ministre.

Si telle est votre ambition pour la conférence nationale de l'autonomie, alors il faut que tous les acteurs concernés y soient représentés, notamment les acteurs du logement, l'Anah, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui pilote le programme Petites Villes de demain, ou encore les acteurs du logement social. En restreignant les participants à la CNA au périmètre du secteur médico-social et sanitaire, vous reproduisez la même erreur que celle commise depuis des années : considérer que la dépendance et la perte d'autonomie ne relèvent que des secteurs médico-social et sanitaire, alors qu'il faudrait embarquer la société tout entière – acteurs du logement, de la mobilité, collectivités locales, mouvement mutualiste, et tant d'autres encore. Voilà ce qu'il nous manque, monsieur le ministre : la composition du CNA.