Intervention de Jean-Christophe Combe
Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Après l'article 1er
Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :
Le service public territorial de l'autonomie correspondra en tout point à la proposition contenue dans votre amendement. Nous en discuterons ultérieurement de manière approfondie, mais je peux d'ores et déjà vous indiquer qu'il a fait l'objet d'un large travail : la CNSA a été consultée et a collaboré à la rédaction de l'amendement…
