Intervention de Elie Califer

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les sous-amendements n° 1364 à 1368 . Sur la forme, M. Guedj, premier signataire de ces sous-amendements, n'est pas là, mais j'en restituerai le fond à sa place.

Je vous invite, madame la rapporteure, à les considérer avec bienveillance, voire à leur donner un avis favorable, car ils proposent des mesures de prudence visant à favoriser la réussite des nouvelles instances dont nous avons voté la création – conférence nationale de l'autonomie, conférences territoriales de l'autonomie et service public territorial de l'autonomie.

Il convient de mieux structurer ces instances, et peut-être d'accélérer leur développement – mais avec circonspection. C'est pourquoi le sous-amendement n° 1364 tend à rendre facultative l'adhésion au groupement territorial social et médico-social (GTSMS) créé par l'amendement n° 1380 rectifié . Il faut prendre le temps d'instaurer cette nouvelle mesure, sans la rendre obligatoire d'emblée.

Le sous-amendement n° 1365 , également déposé par M. Guedj et par le groupe Socialistes et apparentés, vise à supprimer la disposition selon laquelle le groupement territorial social et médico-social pour personnes âgées a pour objet de « rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions et expertises. »

M. Guedj souligne que le sous-amendement n° 1365 est inspiré par l'échec de la rationalisation que devaient mener les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Nous savons les difficultés rencontrées ici et là pour mettre en place les GHT.

Le sous-amendement n° 1366 vise à supprimer l'obligation pour les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées d'être partenaires d'un GHT ou d'un établissement de santé. On construit de nouveaux outils et il faut prendre le temps d'assimiler tout cela.

Le sous-amendement n° 1367 vise à supprimer la mutualisation des fonctions supports qu'assureraient les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux pour les personnes âgées. Là aussi, dans un passé très récent, la mutualisation a pris du temps. C'est la raison pour laquelle il faut différer un peu ces dispositions. Certes, elles vont dans le bon sens, mais il ne faut d'accélération trop brutale.

Enfin, le sous-amendement n° 1368 vise à supprimer la création des directeurs de groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, leur nomination par l'ARS et le contenu de leurs postes. Sur ce sujet, il n'y a eu aucune consultation préalable ni aucune d'étude d'impact. Les acteurs de terrain n'ont pas été sollicités. En outre, le Parlement n'a pas eu le temps de débattre véritablement. C'est la raison pour laquelle nous voulons laisser un temps de réflexion un peu plus long, afin de bien préparer ces outils pour permettre la réussite des mesures en faveur des personnes âgées et dépendantes.