Intervention de Annie Vidal
Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 3
Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales :…mais il ne me paraît pas utile de préciser que la visite doit être quotidienne. C'est un droit, et il s'exerce au rythme que souhaite la personne qui bénéficie de ce droit.
La rédaction de l'amendement n° 1098 laisse entendre que c'est le droit qui serait quotidien et non la visite : il y a donc un petit problème de rédaction. Quoi qu'il en soit, je ne crois pas que l'amendement apporte une précision utile. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.
J'ai déjà exprimé mon opposition à la précision « sous réserve du consentement », mais je donne un avis favorable à la formulation « sous réserve que le patient ne s'y oppose pas », donc à l'amendement n° 446 . Si l'amendement n° 446 est adopté, l 'amendement n° 999 sera satisfait.
