Intervention de Erwan Balanant

Or l'amendement présente l'avantage de proposer la création d'un comité, c'est-à-dire, par définition, d'une instance composée de plusieurs personnes, qui serait chargé de mener une réflexion sur les sujets qui nous occupent depuis deux jours.

L'amendement de M. Guedj que nous avons adopté tout à l'heure prévoit une information des familles sur le droit de recours en cas de maltraitance, et nous nous demandions comment assurer et contrôler la bonne transmission de l'information. Améliorer l'information des familles est typiquement le genre de mission que nous pourrions confier au comité d'éthique. Je soutiendrai donc ce très bon amendement.