Intervention de Mathilde Panot

Les propos de mon collègue étaient pourtant très clairs, madame la rapporteure, et j'aurais aimé un avis éclairé de votre part. Nous dénonçons depuis tout à l'heure une maltraitance institutionnelle dont vous-même avez reconnu l'existence. Cette maltraitance, notamment au sein des Ehpad, découle principalement du manque de personnel, dont le Gouvernement est responsable en tant qu'il ne fournit pas les moyens humains et financiers nécessaires à la bientraitance. La Défenseure des droits ne dit pas autre chose, puisqu'elle estime que « la réponse des pouvoirs publics n'est pas à la hauteur des atteintes dénoncées, ni de l'urgence » – ni des préconisations du rapport de Caroline Fiat et Monique Iborra, sur lesquelles je reviendrai, et qui ont toutes été ignorées. Certes, il ne s'agit pas de formules magiques, mais en cinq ans, si vous les aviez suivies, nous n'en serions peut-être plus au même degré d'indignité.

Aussi longtemps que la question des moyens humains ne sera pas réglée, que le taux d'encadrement demeurera inférieur à ce qu'il devrait être, il ne serait pas juste que s'applique un article qui vise à reporter sur l'individu toute la responsabilité des faits de maltraitance, sans tenir compte de leur dimension systémique. Cette mesure de bon sens nous permettrait de remédier à la première cause de maltraitance dans notre pays : le manque de moyens humains, qui, par un cercle vicieux, dissuade beaucoup de candidats potentiels. Vous évoquez un défaut d'attractivité du métier : tant que les gens ne seront pas assurés d'y être en nombre suffisant, ils ne se présenteront pas dans les Ehpad. Ils ne veulent pas souffrir de se retrouver, en dépit de leurs bonnes intentions, contraints de maltraiter ceux dont ils ont souhaité s'occuper.