Intervention de Annie Vidal

Je ne pense pas non plus qu'il s'agisse d'un cavalier législatif, car il fait suite à l'article 5, qui traite du rôle des mandataires et concerne donc les majeurs protégés. Je ne vois aucune raison de supprimer l'article, qui vise, comme le reste du texte, à répondre à des préoccupations quotidiennes des personnes âgées et de leurs familles. Comme je l'ai indiqué en commission, j'ai souvent été sollicitée en circonscription, comme bon nombre d'entre nous, par des personnes inquiètes des répercussions de leur propre disparition sur l'avenir d'un proche dont elles assurent la tutelle ou la curatelle. La désignation d'un tuteur ou d'un curateur de remplacement constitue une mesure concrète propre à rassurer et à soulager ces personnes.

En outre, comme je l'ai précisé, j'ai consulté Sacha Houlié, président de la commission des lois, pour obtenir son avis sur les amendements en question.

Enfin, ces mesures ont évidemment fait l'objet d'une collaboration avec le cabinet du ministre de la justice, que je remercie de nous avoir rejoints. Avis défavorable.