Intervention de Jérôme Guedj

Il s'inscrit dans le prolongement de ce que j'évoquais tout à l'heure ; je pense qu'il n'est pas inutile de mentionner spécifiquement les salariés des services éligibles à la carte professionnelle, à savoir les salariés des services prestataires et des services autonomie à domicile (SAD), les salariés d'une association mandataire et, enfin, les salariés d'un particulier employeur, à condition que ceux-ci aient un diplôme reconnu, une qualification avérée ou une compétence validée correspondant aux tâches des métiers spécifiques de l'aide à la personne en perte d'autonomie.

Les particuliers employeurs recourant à l'emploi direct font appel à des publics dont l'action n'est pas spécifiquement dédiée aux personnes âgées dépendantes – garde d'enfant, jardinage, entretien du domicile, etc. –, ce qui nécessite de pouvoir « critériser ». Rien ne serait pire que d'exclure certains salariés de la mesure, car cela entraînerait des différences de traitement dans un secteur où de telles différences de traitement, appliquées en fonction de la nature de l'emploi et de son statut, sont souvent incompréhensibles – c'est un sujet qu'il nous faudra appréhender dans un autre cadre. Je réalise d'ailleurs, contrairement à ce que j'ai affirmé tout à l'heure, que nous avons oublié de mentionner dans cet amendement les professionnels de l'accueil familial, qui présentent des analogies très fortes avec les professionnels de l'aide à domicile. De même, nous avons manqué de mentionner les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), dont il faut s'assurer qu'il peuvent entrer dans le périmètre de la carte professionnelle.

J'ajoute un point : nous n'avons pas vraiment défini la finalité de la carte professionnelle et ce à quoi elle donne droit. Au sens large, elle vise à faciliter et à simplifier la vie du quotidien ; à cet égard, nous avons déjà évoqué l'accès aux stations-services, le stationnement, les files d'attente prioritaires dans les supermarchés. Je pense, monsieur le ministre, qu'il faudrait aussi intégrer à la réflexion le fait que la carte professionnelle est un outil de valorisation professionnelle et d'attractivité, et l'assortir à ce titre de quelques avantages, qu'il reste à définir.