Intervention de Yannick Haury

Dans ma circonscription, la conférence organisée au début de l'année par le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du pays de Retz, responsable du schéma de cohérence territoriale (Scot), a mis en évidence des discordances entre les données de l'agence d'urbanisme, qui l'accompagne dans la mise en œuvre de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN), et celles issues de la base de l'Observatoire national de l'artificialisation des sols (Onas), produites par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), qui sert d'outil national de référence.

Pourtant, la question des données de départ est primordiale, car elles servent de référence et doivent traduire fidèlement les consommations passées. À titre d'exemple, pour la commune de Machecoul-Saint-Même, un pic de consommation de plus de 200 hectares apparaît en 2019, car le Cerema a pris en compte dans son calcul les serres maraîchères, qui ont une vocation agricole. Or, la lutte contre l'artificialisation vise notamment la préservation de la capacité des terres à nous nourrir.

En outre, à la différence de ce qui est prévu pour les locaux d'exploitation agricole, les maires ne délivrent pas de permis de construire pour l'installation de serres dites multichapelles. Ils verraient ainsi une partie des terrains de leurs communes s'artificialiser sans qu'il leur soit permis de maîtriser ce phénomène. Dans ces conditions, les élus seraient dans l'impossibilité de planifier et de gérer la consommation du foncier dans leur commune.

Pourriez-vous nous préciser, monsieur le ministre délégué, les modalités de calcul retenues pour arrêter le point de départ, donnée essentielle pour apprécier la trajectoire foncière des communes ?