Intervention de David Taupiac

Plusieurs cas de déconventionnement de médecins libéraux sont annoncés dans le département du Gers, notamment dans ma circonscription. Cela signifie que le tarif des consultations sera libre et non remboursé par la sécurité sociale, y compris pour les patients en affection de longue durée (ALD) et pour ceux bénéficiant du tiers payant, de la couverture maladie universelle ou de la complémentaire santé solidaire. Les patients gersois me font part de leur inquiétude extrême face aux conséquences concrètes que cela implique pour eux.

Les premières remontées qui m'ont été signalées font état de consultations à 50 euros en cabinet et de visites à domicile à 70 euros, avec des indemnités kilométriques de 1 euro par kilomètre. Ces consultations, remboursées par la sécurité sociale à hauteur de 61 centimes, vont représenter une charge trop lourde pour une grande majorité des patients, notamment pour les plus modestes et pour ceux qui ont besoin d'un suivi régulier, qui se retrouveront de fait dans une situation contrainte dont ils ne sont pas responsables, faute de pouvoir changer de médecin – car il n'y en a pas assez sur le territoire – ou de pouvoir se retourner vers l'hôpital public, déjà exsangue.

Vous le savez, et la cour régionale des comptes l'a de nouveau souligné dans son étude du mois de février, le Gers fait face à un risque important de désertification médicale. Le nombre de médecins généralistes y a diminué de 24 % entre 2010 et 2021, malgré les efforts entrepris par le conseil départemental. Les inégalités territoriales sont marquées, avec notamment une faible densité de médecins généralistes à l'est du département.

Avec ces déconventionnements, nous nous dirigeons tout droit vers une médecine à deux vitesses, dans laquelle seules les personnes ayant une surcomplémentaire continueront de pouvoir se soigner, ce qui est inacceptable. Selon l'Union française pour une médecine libre (UFML), 1 717 médecins auraient à ce jour franchi le pas dans l'ensemble du territoire. Cette dynamique soulève un risque de remise en cause des notions de santé publique et de solidarité nées avec l'assurance maladie en 1945, censées garantir à chacun une prise en charge sanitaire et sociale.

Les patients gersois n'ont pas à être les victimes indirectes des difficultés rencontrées lors des négociations entre les médecins, la Caisse nationale de l'assurance maladie et le Gouvernement. Quant aux médecins, ils méritent une revalorisation de leurs honoraires plus importante que celle qui leur a été proposée jusqu'à maintenant. À l'heure où l'inflation alimentaire oblige les foyers aux revenus modestes à faire des arbitrages, en sautant des repas ou en réduisant les portions, que pensez-vous, madame la ministre déléguée, de la dégradation de l'accès aux soins et du recul de la prévention – dont le Gouvernement est le garant – qui découleront de cette situation ? Qu'envisagez-vous de faire pour permettre que l'accès aux soins dans notre département demeure égalitaire ?