Intervention de Jean-Félix Acquaviva

…les territoires alpins, la Côte d'Azur, les Vosges et le littoral atlantique, entre autres.

Les mesures préconisées par la mission interinspections relative à la lutte contre l'attrition des résidences principales et par des travaux parlementaires sont intéressantes pour certaines, mais insuffisantes de notre point de vue. Si nous ne donnons pas aux collectivités, de façon différenciée par territoire, les compétences pour agir de manière suffisamment énergique en la matière, la montagne accouchera d'une souris, et les déceptions seront trop grandes. Des propositions vous ont été soumises en ce sens ; certaines d'entre elles ont été adoptées par des assemblées territoriales délibérantes et par l'Assemblée nationale elle-même, à plusieurs reprises.

Trois types de mesures nous semblent indispensables : tout d'abord, l'exercice, dans certaines zones, d'un droit de préemption renforcé, pour y restaurer un équilibre disparu ; ensuite, la taxation, à partir d'un certain seuil, des transactions immobilières sur les résidences secondaires ; enfin, la garantie d'un statut de résident, pour que les intéressés bénéficient d'un accès réservé au logement principal et au foncier dans les documents d'urbanisme. J'ajouterai à ces mesures la nécessité d'adapter l'objectif zéro artificialisation nette à la réalité des territoires.

Compte tenu de cette situation d'urgence absolue, madame la première ministre, êtes-vous prête à créer un accord politique transpartisan autour de ce type de mesures, proportionnées et différenciées, lors de l'examen d'un prochain véhicule législatif ?