Intervention de Philippe Brun

Depuis hier soir, je m'inscris pour prendre la parole sur chacun des articles de ce projet de loi de finances rectificative (PLFR), afin de poser une seule et même question. Le groupe Socialistes et apparentés l'adresse au Gouvernement, qui n'y a toujours pas répondu.

Cette question concerne la dette de notre pays, composée à 11 % d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation (OATI). La France détient le record européen de l'usage de cet instrument financier : à titre d'exemple, l'Allemagne n'y a recours qu'à hauteur de 4,6 %.

Nous nous inquiétons de ces nouveaux emprunts toxiques qui constituent une charge déraisonnable pour les finances publiques ; par ce texte, vous prévoyez d'y affecter 11,8 milliards d'euros, pour compenser l'alourdissement de cette dette dû à l'inflation. Une inflation de 6 % signifie 15 milliards d'euros consacrés chaque année à la charge de la dette, soit un budget supérieur à celui du ministère de la justice. Monsieur le ministre, pourrions-nous avoir une réponse ? Comment compte agir le Gouvernement face à ce grave risque inflationniste sur notre dette ? Comment celui-ci est-il pris en compte ? Est-il couvert par des assurances ?

Nous constatons également que vous prévoyez d'abonder les disponibilités du Trésor de 20 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022 ; encore une fois, vous n'avez fourni aucune explication à ce sujet.

Nous sollicitons donc des explications sur l'impact de la hausse des taux et de l'inflation sur la stratégie de financement de l'État. Le devoir de clarté et d'intelligibilité du débat parlementaire correspond à un principe constitutionnel. Or les parlementaires ne sont pas suffisamment informés des conséquences du recours aux OATI pour les finances publiques, et ne peuvent donc rendre un avis pleinement éclairé sur le programme 117 et l'abondement de 11,8 milliards d'euros des crédits consacrés à la gestion de la dette. Nous avons besoin de réponses.