Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du mercredi 3 mai 2023 à 15h00
Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Ma question concerne le CIR. Ce crédit aux entreprises s'élève à environ 7 milliards d'euros, dont la grande majorité va aux entreprises de plus de 5 000 salariés, qui, pourtant, représentent seulement 1 % des entreprises bénéficiant du dispositif.

Ma question est double. D'une part, comment expliquer qu'il soit si difficile d'obtenir des informations quant au montant du crédit dont bénéficie chaque entreprise ? D'autre part, est-il normal que des grandes entreprises réalisant des milliards d'euros de bénéfices et distribuant des milliards d'euros de dividendes bénéficient du CIR à hauteur de centaines de millions d'euros ? Cela pousse à s'interroger. Il est tout à fait compréhensible que l'État soutienne des PME implantées dans nos territoires, dont le chiffre d'affaires est peu élevé et qui ont réellement besoin d'un crédit d'impôt, mais on peut mettre en doute la pertinence d'accorder de telles sommes à de très grandes entreprises qui, même sans cela, enregistreraient des profits très élevés et distribueraient des milliards d'euros de dividendes.

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