Intervention de Sylvie Retailleau

J'aborderai deux aspects de la question que vous avez posée. J'examinerai d'abord le réinvestissement des bénéfices dans la R&D, qui est le gage d'une compétitivité future, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les grandes et les petites entreprises. Je me pencherai ensuite sur la place respective des PME et des grandes entreprises en ce qui concerne le CIR.

D'abord, l'effet de levier est important : 6,7 milliards d'euros de CIR contribuent à financer plus de 25 milliards d'euros de R&D déclarés par les entreprises. Le CIR encourage donc les entreprises, qu'elles soient petites ou grandes, à réinvestir dans la R&D.

Ensuite, sur 15 700 entreprises déclarantes, on compte 12 900 PME, 2 200 entreprises de taille intermédiaire (ETI), et 500 grandes entreprises. Ainsi, 83 % des déclarants sont des PME et elles bénéficient de 28 % de la créance. Cela peut sembler faible, mais la proportion de crédit d'impôt recherche que touchent les PME est supérieure à leur poids dans la R&D privée, qui s'élève à 19 %.

Par le mécanisme de plafonnement, du fait du taux réduit à 5 % au-delà de 100 millions d'euros de dépenses déclarées, une grande entreprise qui déclare des dépenses en R&D supérieures à cette somme voit son taux de créance diminuer : ce dernier s'élève en moyenne à 26 % pour les grandes entreprises.

Le CIR est non seulement un outil qui encourage le réinvestissement des bénéfices dans la R&D, mais aussi, contrairement à ce qu'on peut entendre, un dispositif dont les PME se saisissent. On doit les encourager à le faire encore davantage et probablement améliorer leur accompagnement. En effet, seules 7 % des PME sollicitent un crédit d'impôt recherche. Pour accroître cette proportion, nous les accompagnons en améliorant la simplicité, la transparence et la stabilité dans le temps du dispositif.