Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 8 et état d
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Vannier, l'inflation et la TVA ne sont pas nécessairement corrélées. En 2021, par exemple, les recettes de TVA se sont très fortement accrues, alors que l'inflation était très basse.
J'ajoute que, sur ces questions, nous avons adopté en 2019 une loi aux termes de laquelle nous examinerons, avant le milieu de l'année 2023, une loi de programmation sur l'énergie et le climat. Le débat aura donc bien lieu.
J'en viens à l'amendement n° 193 . D'abord, si l'information du Parlement à propos de la décision du Gouvernement d'accroître sa participation dans EDF est absolument nécessaire, elle ne peut pas intervenir trop en amont, sous peine de constituer un délit d'initié : l'enchaînement des événements est possible dans un sens, mais pas dans l'autre. Ensuite, l'acquisition de 100 % du capital d'EDF par l'État est pleinement cohérente avec notre stratégie, puisque nous voulons nous donner les moyens d'agir vite pour développer le parc nucléaire. Avis défavorable.
