Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 8 et état d

Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

Je tiens d'abord à répondre à quelques questions qui m'ont été posées, notamment à celle de M. Philippe Brun concernant les obligations assimilables du Trésor (OAT) – même si le député Charles Sitzenstuhl a déjà apporté des éléments de réponse. L'objectif consiste à élargir notre base d'investisseurs. Ce processus date des années 1980 et n'a donc rien de très nouveau. Nous devons, chaque année, financer environ 260 milliards d'euros de dette – c'est le chiffre exact pour l'exercice 2022 –, dont 10 % sont indexés sur l'inflation. Cette indexation est fondée aux deux tiers sur le taux moyen mesuré dans la zone euro – soit un peu plus de 8 % – et non sur le taux national.

Pourquoi, me demandez-vous – la question a également été soulevée par le Rassemblement national –, conserver des titres indexés sur l'inflation ? Tout simplement parce que les engagements inscrits au bilan de certains investisseurs-clés dans le financement de la dette française sont indexés sur l'inflation. Quand un investisseur achète du livret A, du livret d'épargne populaire (LEP) ou de l'assurance vie, il doit anticiper la possibilité que ces produits, eux-mêmes indexés sur l'inflation, lui coûtent davantage avec le temps. Il lui faut donc une couverture. Cette couverture, c'est la part de dette indexée sur l'inflation.

Est-ce là une spécificité française ? Non : tous les pays de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, sans exception, voient une part de leur dette indexée sur l'inflation, parce qu'ils sont confrontés exactement aux mêmes difficultés. La proportion dépend évidemment du volume de dette – les trois États européens où elle est la plus élevée sont la Grande-Bretagne, l'Italie et la France –, mais même l'Allemagne qui, chacun le sait, est le pays qui finance le plus facilement sa dette sur le marché, est concernée : sur les 196 milliards d'euros de dette qu'elle doit lever cette année, 10 milliards sont indexés sur l'inflation, soit 5 %. Même dans un pays que chacun considère comme vertueux en matière d'endettement public, une part de la dette est indexée sur l'inflation.

Avant d'exprimer ma position sur EDF de manière générale, je veux répondre aux questions qui m'ont été posées concernant l'ARENH, notamment à la gauche de l'hémicycle. J'estime qu'un tarif régulé de l'électricité est indispensable pour protéger les consommateurs français.

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