Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Article 3 bis
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Cet amendement me semble extrêmement raisonnable et pragmatique, en ligne avec la réalité de ce qui a été voté ici. L'article 3 bis vise à élargir les conditions d'accès aux TRVE ; je le répète, nous sommes contre. Mais s'il est adopté, nous veillerons à ce que la date d'entrée en vigueur du texte soit fixée au plus tard le 1er octobre 2024 – encore une fois, ce n'est que le reflet de la réalité des mesures que vous avez votées, ne vous en déplaise. J'envisageais de m'en remettre à la sagesse de cette assemblée mais, finalement, j'émets un avis favorable.
