Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Par cet amendement visant à rendre la proposition de loi plus lisible pour nos concitoyens, j'en appelle, là encore, à la cohérence de MM. les rapporteurs. Ce texte s'est d'abord appelé « Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France », puis « Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement ». Un changement de titre peut légitimement résulter d'un travail parlementaire mais, en l'occurrence, il s'ensuit que le titre du texte ne reflète pas son objet. Par souci de cohérence, je vous propose donc de l'intituler plutôt « Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés de l'électricité sans accompagnement du bouclier tarifaire ». Voilà en effet ce que contient la proposition de loi ; la clarté et la transparence voudraient que nous votions cet amendement pour que nos concitoyens le sachent.

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