Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 176 de la commission des finances, portant article additionnel avant l'article 9.

Cet amendement fait l'objet de deux sous-amendements identiques n° 1041 et 1122 .

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