Intervention de Philippe Brun

Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Mme Marie-Noëlle Battistel, qui en est la première signataire, a travaillé avec l'association des élus de montagne sur une disposition visant à reporter de deux ans au lieu d'un an la suppression du tarif réduit de l'accise sur le gazole non routier (GNR) – nous avons déjà abordé le sujet puisque l'amendement avait été initialement placé en première partie. En effet, aucune technologie alternative n'est disponible.

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