Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Les personnels qui ne bénéficiaient pas auparavant de cette indemnité spéciale de 40 % et qui, désormais, la percevront, sont : les praticiens contractuels et praticiens associés, les maîtres de conférence des universités, les professeurs des universités, les praticiens hospitaliers universitaires, les chefs de clinique et les assistants hospitaliers universitaires.

Le décret prévoit également l'ajout de cette indemnité à la rémunération du praticien en mission d'intérim dans un établissement public de santé. Pour mémoire, le personnel non médical titulaire bénéficiait déjà de cette indemnité.

J'en viens à la mission d'intérêt général prévu pour l'outre-mer dans le cadre du Ségur de la santé. Je rappelle que le Ségur I a déjà prévu une mesure socle de 183 euros net par mois pour les professionnels de santé. Elle a été étendue à certains établissements sociaux et médico-sociaux après l'élargissement du secteur 1, à la suite des travaux de la mission Laforcade. Aux termes du Ségur II, cette revalorisation ne vise que les grilles des personnels soignants et paramédicaux. Enfin, l'axe 3 du Ségur prévoit qu'il s'agit de mesures d'organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Elles peuvent néanmoins avoir des effets sur le niveau de rémunération au titre des heures supplémentaires ou de la prime d'engagement collectif.

Dans le domaine sanitaire, des dotations ont été versées aux établissements concernés dès 2020 et divers montants ont été versés en mars 2021 puis en mars 2022, dans le cadre des tarifs de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et d'hospitalisation à domicile (HAD).

Pour ce qui relève du Ségur de l'investissement, la synthèse guadeloupéenne…